Fond d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)
Le FISAC est un outil d’accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services, créé au début des années 1990 (Loi 89-1008 du 31 décembre 1989). Il vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d’entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises en raison du plafond de chiffre d’affaires retenu (1 million d’euros hors taxes). Le commerce de proximité, notamment dans les zones urbaines, est souvent sensible à l’implantation d’enseignes de la grande distribution, qui participe aussi à l’attractivité des villes.
Le FISAC permet de financer des projets de revitalisation du commerce et de l’artisanat dans les zones urbaines ou rurales (seuil urbain/rural fixé à 3 000 habitants). Le versement des subventions du FISAC peuvent financer des actions de fonctionnement (animations commerciales, communication…) ou d’investissement (réhabilitation de halles et de marchés, modernisation et sécurisation des équipements professionnels…) et ce, de façon individuelle (uniquement pour des projets en milieu rural) ou collective.
Le FISAC en chiffres :
· Actuellement, la DIRECCTE assure le suivi d’une quarantaine d’opérations collectives financées par le FISAC.
· En 2009, au plan national, l’enveloppe s’établit à 80 millions d’euros pour le FISAC :
- 55 millions d’euros pour les opérations territoriales.
- 25 millions d’euros pour les opérations nationales type DEVECO (Actions de développement économique).
· En Bourgogne, c’est :
- 1 228 318€ qui ont été mobilisés pour les opérations territoriales.
- 329 541€ qui ont été mobilisés pour les actions de développement économique (DEVECO).
