Auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur a également vu le jour avec la LME de 2008, mais avec une mise en application à partir du 1er Janvier 2009. Ce statut permet à tout individu de se mettre à son compte, que ce soit en activité principale ou en complément d’un autre emploi. Le but de cette mesure était de dynamiser la création d’entreprises en France grâce à des avantages et une facilité de création et de gestion. Ainsi en 2010,  622 000 entreprises ont été créées, dont 360 000 auto-entrepreneurs (soit 57,8% des créations). 

Conditions de chiffre d’affaires pour garder le statut : 

·    81 500 €1 pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
·    32 600€1 pour les activités artisanales, prestations de service et les professions libérales. 
-> 1 Plafonds déterminés pour l’année 2011 et sujets à modifications Ils sont aussi soumis à la règle du prorata temporis, c’est-à dire que le plafond est calculé en fonction du temps d’activité exercé par l’entreprise. 

Fiscalité de l’auto-entrepreneur : 

En termes de fiscalité, l’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite, il s’acquitte donc forfaitairement des ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur son chiffre d’affaires. De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA et peut être exonéré de la taxe professionnelle les trois premières années d’activité.

Les taux forfaitaires de prélèvement (cotisation retraite, CSG,…) sont les suivants pour l’année 2011 :

·    12 % pour les artisans et commerçants ayant une activité de vente ou de fourniture de logements
·    21,3 % pour les artisans et commerçants ayant une activité de prestations de services
·    18,3 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV   

En Bourgogne, comme dans le reste de la France, que la croissance de la création de nouvelles entreprises est principalement due aux auto-entreprises. De plus, la Bourgogne se maintient au dessus du niveau national en ce qui concerne la création d’entreprises, que ce soit en considérant ou non les auto-entreprises.  

En moyenne, la part de nouvelles auto-entreprises est comprise entre 55% et 65% des créations totales. Si ce statut est à l’origine d’un « boom » des créations d’entreprises depuis 2009, ce sont aussi ces entreprises qui sont le plus touchées par le recul des créations (-30,5% entre 2010 et 2011).

Second constat, les auto-entreprises sont situées dans des zones géographiques où la population est la plus dense. Cependant, rapportés à la population présente, les auto-entrepreneurs sont davantage implantés dans le Sud .

Pour ce qui est de l’activité effective de ces entreprises, sur les 322 152 entreprises répertoriées en 2009, 144 431 ont déclaré des recettes (45,1%). Le montant moyen de ces recettes est 6 300€.