Loi de Modernisation de l'Economie (LME)
Depuis Août 2008, la LME est appliquée en France et reconsidère la législation sur l’implantation des grandes surfaces. Auparavant, les grandes surfaces ne pouvaient s’implanter qu’après une autorisation d’exploitation commerciale, notamment avec la loi Raffarin de 1996 qui imposait cette procédure pour un commerce de plus de 300 mètres carrés. La LME supprime cette modalité et toute création commerciale inférieure à 1 000 mètres carrés ne nécessite plus l’obtention d’un accord préalable à l’installation.
Un second aspect de la LME concerne la grande distribution. Un article de cette loi instaure une négociabilité des tarifs d'achat entre fournisseurs et distributeurs. Elle a pour but de faire baisser les prix pratiqués dans les grandes surfaces. D’après l’INSEE, l’importance de la grande distribution est telle en France, qu’une baisse des prix dans les grandes surfaces aurait un impact sur l’inflation générale du pays.
Après la publication de la loi, on a observé de nombreux projets d’agrandissement de magasins portés par des enseignes de la grande distribution. En 2008, la France a augmenté de 7,1% ses surfaces commerciales pour atteindre 51,4 millions de mètres carrés d'hypermarchés et supermarchés (alimentaires ou non). Cette loi semble avoir bénéficié aussi aux enseignes du hard-discount, dont les surfaces sont souvent inférieures aux 1 000 mètres carrés de la loi et dont le développement est soutenu depuis la fin des années 90. Sur un an, entre 2007 et 2008, les enseignes de hard-discount ont augmenté leur nombre de magasins de 5,2%, dont le total s’établit désormais à environ quatre mille points de vente.
A contrario, la loi n’a eu que peu d’impact dans l’implantation des hypermarchés, car leur surface est largement supérieure aux 1 000 mètres carrés requis.
Autre évolution notable : Le développement de magasins bio. Cette augmentation est de l’ordre de 23% pour la période 2007-2008. Certes cette croissance est facilitée par la LME, mais il ne faut pas oublier le caractère nouveau de ces enseignes, dont le développement traduit des préoccupations croissantes des consommateurs autour des questions alimentaires.
