Les CIGALES
Les clubs CIGALES (Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Économie Solidaire) sont des structures de capital risque solidaire mobilisant l’épargne de ses membres au service de la création et du développement de petites entreprises locales et collectives (SARL, SCOP, SCIC, SA, association, …). Ils ont été créé à partir de 1983. Environ 140 clubs CIGALES en France sont adhérents à la Fédération des CIGALES (dont la moitié en Bretagne et dans le Nord- Pas de-Calais), une nette augmentation a été constaté depuis 2005 (de 100 à 140 clubs).
L’Association Régionale de Bourgogne a été créée en 2000. Les clubs sont créés pour 5 ans renouvelable une fois. Le club est constitué de 5 à 20 personnes qui mettent une partie de leur épargne en commun (10€ minimum et 450€ maximum par mois). Il se réunit plusieurs fois par an pour recevoir les créateurs, décider de leur placements et affecter cette épargne collective au capital des entreprises.
En Bourgogne, on compte 5 CIGALES et 73 Cigaliers: deux en Côte d'Or (la Galette Solidaire et le Fil d’Argent), deux en Saône et Loire (Graine de Saône et les Cigales du Tournugeois) et un dans la Nièvre: les Sous-Liés de Nevers. Un projet de club CIGALES dans l'Yonne, à Avallon, est en cours. Un projet de CIGALES est en cours également à Clamecy, porté par la Maison Citoyenne et deux projets de CIGALES à Mâcon. La puce à l'oseille, en Côte d'Or, créé en 2005 n'a pas renouvelé son mandat.
Deux avantages fiscaux sont possibles pour les cigaliers :
- Une réduction d’impôt égale à 25 % de la part des versements effectués par les cigaliers et correspondant à des investissements de la Cigales au cours de l’année précédente. Il ne s’agit pas de la collecte, mais bien des sommes investies par la Cigales elle-même. Chaque cigalier peut donc déclarer une fraction des investissements de la Cigales au cours de l’année, correspondant à sa part dans la collecte totale.
- Une déduction des pertes en capital si la société tombe en cessation de paiement dans les cinq ans de sa création. Il s’agit ici d’une déduction du revenu imposable et non d’une réduction d’impôt. La déduction est limitée à 15.000 euros pour une personne seule et à 30.000 euros pour un couple marié établissant une déclaration de revenus unique. Il faut avoir souscrit au capital d’une société nouvelle ou au capital de sociétés en difficulté faisant l’objet d’un plan de redressement en vue d’organiser la continuation de l’entreprise. Source : http://www.apeas.fr/IMG/pdf/fiscalite_cigales.pdf
