Programme d’Investissements d’Avenir en faveur de l'Economie Sociale et Solidaire

  • Le Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) en faveur de l'ESS comporte un appel à projet piloté par la Caisse des Dépôts et Consignations. L'appel à projet qui est ouvert depuis le 15 Octobre 2010 est doté d'une enveloppe globale de 100 Millions d'euros (convention entre l'Etat et la CDC du 20 Juillet 2010).
  • Sont éligibles dans l'appel à projet les structures traditionnelles de l'ESS (associations, coopératives, mutuelles et fondations) mais également les « Entreprises solidaires » répondant aux conditions de l’agrément au sens de l’article L 3332-17-1 du code du travail.
  • Les objectifs de cet appel à projet sont de financer plus de 2000 entreprises sociales, de créer/consolider 60 000 emplois et de structurer le secteur. Le PIA doit également faciliter l’accès de ces entreprises à des financements de marché (épargne solidaire) ou bancaires. La mise en place d’expérimentations ou d’innovations sociales entre également dans le champ du programme.
  • L’appel à candidature a pour objet de retenir les partenaires financiers avec lesquels des co-investissements seront obligatoirement réalisés en complément de l’apport du programme d’investissements d’avenir. Les financements attribués interviennent donc, sauf exception, en cofinancement avec les organismes de financement de l’économie sociale et solidaire sélectionnés à l’issue de l'appel à candidature. Ils permettent un apport en quasi-fonds propres et, de façon subsidiaire, en fonds propres.
  • Les véhicules de financement seront adaptés aux besoins, au modèle économique et au statut juridique des structures bénéficiaires (associations, coopératives, entreprises et structures d’insertion par l’activité économique,…) : contrat d’apports associatifs, prêts subordonnés ou participatifs, titres participatifs, …. Les co-investisseurs apporteront un financement au projet au moins égal à celui assuré par le programme d’investissement d’avenir.
  • Le terme de cet appel à projet est fixé au 31 Décembre 2014.