Association, mutuelle, fondation et coopérative
Les associations employeuses
Prés de 60% des associations implantées en Bourgogne emploient de 1 à 2 salariés contre 1% qui emploient au moins 100 salariés.
Les mutuelles
Il faut distinguer les mutuelles de santé des mutuelles d'assurance:
- les mutuelles de santé sont fédérées par la Mutualité Française, créée en 1902. La Fédération Nationale de la Mutualité Française représente 38 millions d'adhérents.
- les mutuelles d'assurance sont fédérées par la GEMA, syndicat professionnel créé en 1964. Celui-ci regroupe la MACIF, la MATMUT, la MAIF et Groupama.
Les fondations
31 fondations sont répertoriées en 2008 en Bourgogne. Elles employaient un peu plus de 1 200 équivalents temps plein. Les deux tiers des fondations travaillent dans le secteur de la santé humaine. C'est la fondation de l'Hotel Dieu du Creusot qui emploie plus de la moitié des salariés travaillant dans une fondation en Bourgogne.
La loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations a créé un dispositif fiscal très incitatif (doublant l’avantage antérieur) en faveur du mécénat des entreprises. Celles-ci peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60% du montant de leurs dons retenus dans la limite d’un plafond de 0.5‰ du chiffre d’affaire hors taxes (avec la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants en cas de dépassement de ce seuil).
Les coopératives
Les coopératives peuvent prendre 2 formes juridiques : les SCOP (société coopérative ouvrière de production) et les SCIC (société coopérative d'intérêt collectif)
- Les coopératives bancaires : Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Banque Populaire, Caisse d'Epargne, Crédit Coopératif.
- Les coopératives agricoles telles que les caves coopératives et les CUMA (Coopérative d'utilisation de matériel agricole) sont des groupements de personnes dans lesquels les agriculteurs sont à la fois sociétaires, clients et fournisseurs, ne pouvant être soumis à des OPA, non cessibles et liés à un territoire. Les copératives agricoles ont également une vocation économique, celle d'organiser les fillières et de soutenir l'installation des jeunes.
- En 1930, la première coopérative céréalière est créée en France : la coopérative Agricole et Viticole "Bourgogne du Sud", bel exemple régional, consituée de plus de 200 salariés. La coopérative Dijon Céréales, fondée en 1993 reste la plus importante en Bourgogne avec plus de 250 salariés.
- Les coopératives scolaires sont des structures d'éducation à la vie associative et coopérative. L'Union Régionale OCCE de Bourgogne, a été créée le 11 octobre 2006, elle est déployée, également sous forme associative, dans chaque département bourguignon.
- Les coopératives de logement, sont peu développées en Bourgogne, Toit Bourguignon créée en 1974 a construit 1000 logements et en gère 2000 en Côte d'Or. Les Castors en Saône et Loire créée en 1950 est une coopérative d'auto-construction.
- Les coopératives d'activité et d'emploi accueillent des porteurs de projet et sécurisent leur démarche entrepreneuriale par la mutualisation de moyens et un accompagnement coopératif en se fixant trois axes: l'hébergement juridique, comptable et fiscal de l'activité de la personne, un statut de salarié avec un CDI, et un accompagnement individuel et collectif. En échange de ces services, l'entrepreneur salarié reverse 10% du chiffre d'affaires à la coopérative et participe aux groupes d'échanges coopératifs.
- Exemple bourguignon : l'Envol propose aux personnes souhaitant se mettre à leur compte une alternative à la création d’entreprise classique. Elle leur offre immédiatement un accompagnement visant à lancer leur activité économique sous leur propre marque et à tester la viabilité de leur projet sans les risques inhérents à la constitution d’une entreprise juridiquement autonome, ni perte de droits sociaux.
- Les coopératives d'artisans ou de commerçants. Un exemple bourguignon est la SARL SCIC Arthéma, coopérative créée en 2007 à Montbard regroupant une quinzaine d'artisans du bâtiment et oeuvrant dans le batiment ancien et l'éco-construction.
