Compte tenu de son importance dans le paysage français, une attention particulière a été portée naturellement par les pouvoirs publics sur la filière Automobile dès 2008.
La Charte Automobile
C'est une charte nationale de coopération, pour le soutien et l'accompagnement des entreprises du secteur automobile et de leurs salariés, focalisée sur la question de l'emploi et des compétences qui a, tout d'abord été signée le 3 juillet 2008.
Les signataires sont :
- des représentants de l'Etat,
- les constructeurs automobiles,
- les équipementiers,
- les branches professionnelles,
- les organisations syndicales
- la Plasturgie.
Cette charte a pour finalité d'encourager, d'affirmer et de faciliter la mobilisation concertée des acteurs du secteur et d'optimiser les investissements financiers mobilisés par les entreprises, les organismes collecteurs ou les aides apportées par l'Etat ou les collectivités.
L'esprit de cette charte est de mutualiser autour d'un diagnostic partagé et d'objectifs communs des moyens humains, techniques et financiers des signataires.
En octobre 2010, un avenant à cette Charte a été signée avec de nouveaux partenaires (la PFA, autres filières : verre, caoutchouc....)
Prime à la case
Fin 2008, le plan de relance prévoit également un point particulier pour la filière : la prime à la casse.
Pour en savoir plus http://www.relance.gouv.fr
Etats généraux de l'Automobile
Les résultats de ces Etats généraux de l'Automobile sont déclinés dans diférentes actions :
- Le Pacte Automobile (février 2009) : c'est un plan massif de soutien à l'ensemble de la filière s'appuyant sur plusieurs leviers :
- aide aux financements des programmes de développement des constructeurs
- financement des banques internes des constructeurs
- fonds de garantie pour les prêts des équipementiers et sous-traitants
- créations du FMEA (Fonds de Modernisation des Equipements Automobile) - Pour en savoir plus http://www.fonds-fsi.fr
- convention nationale de chômage partiel
- soutien à l'innovation de la filière.
- Le Code de Performance et de Bonnes Pratiques (février 2009) : Ce code a pour but de renforcer les relations de partenariat au sein de la filière. Il régit un certains nombres de règles de fonctionnement entre clients et fournisseurs autour de quatre thèmes :
- le cadre contractuel,
- la propriété intellectuelle,
- les conditions de règlement,
- la coopération.
Ce code prévoit également que les actions de coopération s'inscrivent dans la durée, dans le cadre d'une "plate-forme permanente de concertation et d'échanges entre donneurs d'ordres et fournisseurs de la filière". Ainsi la Plate-forme de la Filière Automobile (PFA) a été mise en place.
- La Plate-Forme de la Filière Automobile (PFA) est née en avril 2009. Elle est composée d'un comité de pilotage et de 4 groupes de travail. Elle s'est également dotée de relais régionaux pour le déploiement de ces programmes d'amélioration de la compétitivité : les ARIA (Associations Régionales des Industriels de l'Automobile) sont devenues le bras armé de PFA en régions. Autobourgogne est le relais pour la Bourgogne. Pour en savoir plus : http://www.pfa-auto.fr
Les Etats Généraux de l'Industrie (EGI)
En octobre 2009, les EGI ont amenés différentes actions plus générales dont certaines sont également aux bénéfices de la filière et des industriels :
- Nomination d'un médiateur de la sous-traitance au niveau national ainsi que de médiateurs régionaux : leur but est de renforcer les relations de partenariat au sein des filières.
Pour en savoir plus : http://www.mediateur.industrie.gouv.fr - Créations d'une semaine de l'Industrie,
- Lancement d'un appel à Projet "projets structurants en région" -
Pour en savoir plus : http://www.oseo.fr/a_la_une/agenda/appels_a_propositions/appel_a_projets_filieres_industrielles - Mise en place de prêts verts bonifiés,
Pour en savoir plus : http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/aides_et_financements/financements_bancaires/pret_vert_bonifie - Pérénnisation du remboursement anticipé du Crédit Impôt Recherche pour les PME,
- Incitation à la ré-industrialisation.
Circulaire du 25 octobre 2010 prévoyant la mise en place d'un plan d'action en faveur de la filière Automobile
Elle est co-signée par le Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le Ministre chargé de l'Industrie et le Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et prévoit cinq axes de travail :
- Mise en place d'une "équipe projet" avec un référent nommé dans chaque DIRECCTE,
- Informer les entreprises de la filière,
- Mobiliser la Charte Automobile et ses déclinaisons,
- Mener une action systématique pour accompagner les entreprises les plus concernées,
- Accompagner l'action menée par les donneurs d'ordres pour favoriser les "champiions".
En Bourgogne, un référent a été nommé au sein du service Développement des Entreprises et des Territoires (DET) de la DIRECCTE. Il effectue le lien entre les différents partenaires présents dans la région et les entreprises.
Pour tout renseignement sur ce point, les coordonnées du service sont les suivantes :
DIRECCTE - Service DET
15 17 rue Jean BERTIN
21000 DIJON
Secrétariat : 03 80 29 40 63
